Commission juridique SIYU

Le 23 octobre 2025, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a organisé la conférence CLTR 2025 au Kornhaus de Berne. Cet événement a offert à quelque 120 participants une plateforme pour discuter ensemble de solutions visant à réglementer l’IA dans le droit d’auteur.

Après trois exposés thématiques, trois thèmes centraux ont été abordés dans le cadre d’un World Café : faut-il prévoir des exceptions (restrictions) spécifiques au droit d’auteur pour les applications de l’IA ? La rémunération doit-elle être versée par une société de gestion collective et un opt-out est-il judicieux ? Comment la Suisse peut-elle rester un lieu propice à l’innovation malgré ou grâce à la réglementation ?

Les résultats du World Café ont été reçus par l’IPI et seront pris en compte dans la suite des travaux. La prochaine étape sera l’examen de la motion Gössi modifiée par le Conseil des États. Si elle est acceptée, l’élaboration d’un projet de loi sera lancée, ce qui devrait conduire à une nouvelle révision du droit d’auteur. 

Détails de l’événement ici.